Réunion

  • JURQuestions juridiques et droits de l'Homme
  • 07 mars 2016
  • Paris (Conseil de l'Europe)
  • Ouvert au public
  • La commission organisera une audition sur le crash de l’avion polonais TU-154 qui transportait la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie. Une audition est aussi prévue sur la détention administrative. Les membres de la commission devraient également adopter des rapports sur la transparence et l’ouverture des institutions européennes, et sur les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques.