Séminaire conjoint avec la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

  • PRORèglement, immunités et affaires institutionnelles
  • 18 mai 2016
  • 14:00 - 17:30
  • Rome (Italie)
  • Ouvert au public
  • Un séminaire joint avec la Commission des questions juridiques se tiendra à Rome sur la responsabilité parlementaire, autour de deux thèmes : « La responsabilité parlementaire : une question d’éthique ou de politique ? », et « Assurer le respect  des normes de la CEDH : structures parlementaires de supervision de la conformité ».