La commission adoptera un avis sur le "Projet de Convention du CoE contre le trafic d’organes humains", ainsi qu'un rapport sur "L'Obligation des organisations internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme". Elle organisera aussi une audition sur la "Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme".