Réunion de commission

  • JURQuestions juridiques et droits de l'Homme
  • 12 décembre 2013
  • 09:00 - 17:30
  • Paris (Conseil de l'Europe)
  • Projet de l'ordre du jour
  • Ouvert au public
  • La commission devrait adopter des rapports sur : la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontalière, les nouveaux  cas de défaut de coopération avec la CEDH, et sur le renforcement de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats à la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la CEDH. Elle organisera également un échange de vues sur la situation des droits fondamentaux dans l’UE.