Réunion

  • MONRespect des obligations et engagements
  • 17 mars 2015
  • Paris (Conseil de l'Europe)
  • Projet d'ordre du jour
  • Ouvert au public
  • La commission devrait adopter le rapport de Jordi Xuclà (Espagne, ADLE) sur le dialogue postsuivi avec Monaco. Elle examinera également le projet de constitution d’une Sous-commission ad hoc sur « les conflits gelés » et une note d’information des corapporteurs pour le suivi de la Géorgie, suite à leur visite dans le pays (3-5 décembre 2014).