Réunion

  • PRORèglement, immunités et affaires institutionnelles
  • 12 décembre 2014
  • 09:00 - 13:00
  • Paris (Conseil de l'Europe)
  • Ouvert au public
  • La commission devrait adopter un rapport sur « Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale ».