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02/10/2023 Réponse à Question écrite Doc. 15838

02/10/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15837

02/10/2023 Ordre du Jour Doc. 15822 prov1

28/09/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15836

28/09/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15835

25/09/2023 Rapport Doc. 15833

Auteur(s) : Yelyzaveta YASKO Fiona O'LOUGHLIN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

25/09/2023 Rapport Doc. 15832

Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

25/09/2023 Rapport Doc. 15831

Auteur(s) : Birgir THÓRARINSSON Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

25/09/2023 Rapport Doc. 15830

Auteur(s) : Diana STOICA Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

22/09/2023 Rapport Doc. 15829

Auteur(s) : Simon MOUTQUIN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

22/09/2023 Rapport Doc. 15828

Auteur(s) : Béatrice FRESKO-ROLFO Commission sur l'égalité et la non-discrimination

22/09/2023 Rapport Doc. 15827

Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

20/09/2023 Rapport Doc. 15826

Auteur(s) : Samad SEYIDOV Commission des questions politiques et de la démocratie

20/09/2023 Rapport Doc. 15825

Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

20/09/2023 Avis de commission Doc. 15824

Auteur(s) : Claude KERN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

19/09/2023 Proposition de résolution Doc. 15823

Auteur(s) : George KATROUGALOS Jeremy CORBYN Kate OSAMOR Marica MONTEMAGGI Frédéric MATHIEU Søren SØNDERGAARD Paul GAVAN George LOUCAIDES Thomas PRINGLE Andreas Sjalg UNNELAND Adela RĂILEANU Vlad BATRÎNCEA Hannah BARDELL Tommy SHEPPARD Emmanuel FERNANDES Andrej HUNKO Laura CASTEL Kriton-Ilias ARSENIS Camilla FABRICIUS George FOULKES

05/09/2023 Rapport Doc. 15821

Auteur(s) : Lesia VASYLENKO Commission des questions politiques et de la démocratie

05/09/2023 Communication Doc. 15819

29/08/2023 Rapport d’observation d’élection Doc. 15820

Auteur(s) : Reinhold LOPATKA Commission ad hoc du Bureau

22/08/2023 Question écrite Doc. 15818

Auteur(s) : Pieter OMTZIGT