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02/10/2023 Réponse à Question écrite Doc. 15838
02/10/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15837
02/10/2023 Ordre du Jour Doc. 15822 prov1
28/09/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15836
28/09/2023 Réponse à Recommandation Doc. 15835
25/09/2023 Rapport Doc. 15833
Auteur(s) : Yelyzaveta YASKO Fiona O'LOUGHLIN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
25/09/2023 Rapport Doc. 15832
Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
25/09/2023 Rapport Doc. 15831
Auteur(s) : Birgir THÓRARINSSON Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
25/09/2023 Rapport Doc. 15830
Auteur(s) : Diana STOICA Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
22/09/2023 Rapport Doc. 15829
Auteur(s) : Simon MOUTQUIN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
22/09/2023 Rapport Doc. 15828
Auteur(s) : Béatrice FRESKO-ROLFO Commission sur l'égalité et la non-discrimination
22/09/2023 Rapport Doc. 15827
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/09/2023 Rapport Doc. 15826
Auteur(s) : Samad SEYIDOV Commission des questions politiques et de la démocratie
20/09/2023 Rapport Doc. 15825
20/09/2023 Avis de commission Doc. 15824
Auteur(s) : Claude KERN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
19/09/2023 Proposition de résolution Doc. 15823
Auteur(s) : George KATROUGALOS Jeremy CORBYN Kate OSAMOR Marica MONTEMAGGI Frédéric MATHIEU Søren SØNDERGAARD Paul GAVAN George LOUCAIDES Thomas PRINGLE Andreas Sjalg UNNELAND Adela RĂILEANU Vlad BATRÎNCEA Hannah BARDELL Tommy SHEPPARD Emmanuel FERNANDES Andrej HUNKO Laura CASTEL Kriton-Ilias ARSENIS Camilla FABRICIUS George FOULKES
05/09/2023 Rapport Doc. 15821
Auteur(s) : Lesia VASYLENKO Commission des questions politiques et de la démocratie
05/09/2023 Communication Doc. 15819
29/08/2023 Rapport d’observation d’élection Doc. 15820
Auteur(s) : Reinhold LOPATKA Commission ad hoc du Bureau
22/08/2023 Question écrite Doc. 15818
Auteur(s) : Pieter OMTZIGT
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