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Catégorie : "Document de travail" Delete Titre : "Bosnie" Delete

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17/11/2022 Rapport d’observation d’élection Doc. 15655

Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine (2 octobre 2022)

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH

22/11/2018 Rapport d’observation d’élection Doc. 14668

Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine (7 octobre 2018)

Auteur(s) : Cheryl GILLAN Commission ad hoc du Bureau

17/11/2014 Rapport d’observation d’élection Doc. 13640

Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine (12 octobre 2014)

Auteur(s) : Tiny KOX Commission ad hoc du Bureau

24/03/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13449

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

11/11/2010 Rapport d’observation d’élection Doc. 12432

Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine (3 octobre 2010)

Auteur(s) : Tiny KOX Bureau de l'Assemblée

28/09/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12368

Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine 

30/03/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12191

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

27/10/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12074

Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

03/10/2008 Question écrite Doc. 11738

Situation des homosexuels en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s) : Mogens JENSEN

28/06/2007 Proposition de recommandation Doc. 11338

Une étude sur l’enseignement de l’histoire en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s) : Leo PLATVOET

22/11/2006 Rapport d’observation d’élection Doc. 11101

Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine

Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Bureau de l'Assemblée