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13/09/2024 Rapport Doc. 16039
Auteur(s) : Zsolt NÉMETH Aleksandar NIKOLOSKI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/11/2022 Rapport d’observation d’élection Doc. 15655
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH
22/11/2018 Rapport d’observation d’élection Doc. 14668
Auteur(s) : Cheryl GILLAN Commission ad hoc du Bureau
08/01/2018 Rapport Doc. 14465
Auteur(s) : Roger GALE Tiny KOX
17/11/2014 Rapport d’observation d’élection Doc. 13640
Auteur(s) : Tiny KOX Commission ad hoc du Bureau
10/04/2014 Déclaration écrite Doc. 13495
Auteur(s) : Alexander DUNDEE Alan MEALE Jim DOBBIN Robert NEILL Petrit VASILI André BUGNON Zbigniew GIRZYŃSKI David CRAUSBY Darina GABÁNIOVÁ Stella KYRIAKIDES Brian BINLEY Margaret EATON James CLAPPISON Diana ECCLES Jim HOOD Jim SHERIDAN Andreas GROSS Dzhema GROZDANOVA Ana GUŢU Marek BOROWSKI
24/03/2014 Réponse à Recommandation Doc. 13449
13/09/2013 Rapport Doc. 13300
Auteur(s) : Karin S. WOLDSETH Egidijus VAREIKIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/01/2012 Rapport Doc. 12816
Auteur(s) : Jean-Claude MIGNON Karin S. WOLDSETH Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
11/11/2010 Rapport d’observation d’élection Doc. 12432
Auteur(s) : Tiny KOX Bureau de l'Assemblée
28/09/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12368
27/04/2010 Rapport Doc. 12222
Auteur(s) : Karin S. WOLDSETH Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/03/2010 Réponse à Recommandation Doc. 12191
25/01/2010 Addendum au rapport Doc. 12112 Add.
Auteur(s) : Kimmo SASI Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
11/01/2010 Rapport Doc. 12112
27/10/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12074
31/03/2009 Réponse à Question écrite Doc. 11855
03/10/2008 Question écrite Doc. 11738
Auteur(s) : Mogens JENSEN
15/09/2008 Rapport Doc. 11700
Auteur(s) : Mevlüt ÇAVUŞOĞLU Kimmo SASI Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
28/06/2007 Proposition de recommandation Doc. 11338
Auteur(s) : Leo PLATVOET
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