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27/05/2024 Communication Doc. 15991
09/01/2017 Rapport Doc. 14213 Part 7
Auteur(s) : Cezar Florin PREDA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
06/01/2017 Rapport Doc. 14213 Part 1
06/01/2017 Rapport Doc. 14213 Part 5
15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 6
15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 3
15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 4
15/12/2016 Rapport Doc. 14213 Part 2
13/03/2015 Communication Doc. 13729
01/06/2006 Communication Doc. 10942
16/01/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9653
14/10/2002 Question écrite Doc. 9580
Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON
10/07/1989 Communication Doc. 6083
22/12/1988 Rapport Doc. 5985
Auteur(s) : Harald U. LIED (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/06/1988 Demande d'avis Doc. 5915
14/11/1968 Proposition de résolution Doc. 2480
Auteur(s) : Bruno PITTERMANN
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