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Catégorie : "Document de travail" Delete Titre : "Lettonie" Delete

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29/09/2009 Réponse à Question écrite Doc. 12031

Droits des homosexuels en Lettonie

27/05/2009 Question écrite Doc. 11933

Droits des homosexuels en Lettonie

Auteur(s) : Mogens JENSEN

14/10/2008 Réponse à Recommandation Doc. 11759

Droits des minorités nationales en Lettonie

23/03/2005 Proposition de résolution Doc. 10481

Les élections municipales du 12 mars 2005 en Lettonie

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA

11/02/2004 Proposition de résolution Doc. 10076

Réforme de l'enseignement en Lettonie

Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY

06/10/2003 Question écrite Doc. 9958

N° 438 - Protection des minorités nationales en Lettonie

Auteur(s) : Anatoliy KOROBEYNIKOV

08/11/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9621 Addendum III

Observation des élections parlementaires en Lettonie (5 octobre 2002)

Auteur(s) : David RUSSELL-JOHNSTON Commission ad hoc du Bureau

27/06/2002 Proposition de résolution Doc. 9501

Réouverture d’une procédure de suivi concernant la Lettonie

Auteur(s) : Dmitry ROGOZIN

18/02/2002 Question écrite Doc. 9335

N° 404 - Droits des Russes vivant en Lettonie

Auteur(s) : Guennady CHURKIN

20/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9044

Respect des obligations et engagements de la Lettonie