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20/02/2025 Communication Doc. 16118
27/02/2024 Communication Doc. 15934
02/06/2015 Communication Doc. 13799
25/03/2015 Rapport Doc. 13739
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/03/2015 Communication Doc. 13727
07/03/2013 Rapport d’observation d’élection Doc. 13137
Auteur(s) : Piotr WACH Commission ad hoc du Bureau
14/09/2009 Rapport Doc. 12012
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY Pedro AGRAMUNT Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
20/03/2008 Rapport d’observation d’élection Doc. 11535
Auteur(s) : Jaakko LAAKSO Bureau de l'Assemblée
07/06/2007 Rapport Doc. 11299
Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Leonid SLUTSKIY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
17/05/2006 Communication Doc. 10933
14/04/2004 Avis de commission Doc. 10138
Auteur(s) : Andrea MANZELLA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/04/2004 Rapport Doc. 10128
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/03/2003 Rapport d’observation d’élection Doc. 9741
Auteur(s) : Leonid SLUTSKIY Bureau de l'Assemblée
13/11/1998 Demande d'avis Doc. 8265
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