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29/08/2023 Rapport d’observation d’élection Doc. 15820
Auteur(s) : Reinhold LOPATKA Commission ad hoc du Bureau
14/04/2023 Rapport d’observation d’élection Doc. 15744
Auteur(s) : Joseph O'REILLY Bureau de l'Assemblée
17/03/2021 Addendum au rapport Doc. 15132 Add.
Auteur(s) : Emanuelis ZINGERIS Damien COTTIER Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
02/09/2020 Rapport Doc. 15132
Auteur(s) : Anne MULDER Emanuelis ZINGERIS Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
04/02/2020 Question écrite Doc. 15076
Auteur(s) : Milan KNEŽEVIĆ
04/02/2020 Déclaration écrite Doc. 15075
Auteur(s) : Milan KNEŽEVIĆ Petr TOLSTOI Leonid SLUTSKIY Igor KAGRAMANYAN Alexander BASHKIN Leonid KALASHNIKOV Irina RUKAVISHNIKOVA Irina RODNINA Sergei PAKHOMOV Yury OLEINIKOV Sergey KISLYAK Aleksandar ŠEŠELJ Aleksandra TOMIĆ Žarko OBRADOVIĆ Biljana PANTIĆ PILJA Dubravka FILIPOVSKI Elvira KOVÁCS Constantinos EFSTATHIOU Foteini PIPILI Bob van PAREREN Theodoros ROUSOPOULOS Birgir THÓRARINSSON Egidijus VAREIKIS Pieter OMTZIGT Evripidis STYLIANIDIS Snježana NOVAKOVIĆ BURSAĆ Alfiia KOGOGINA Andrey EPISHIN Svetlana ZHUROVA Nikolai RYZHAK
31/05/2018 Rapport d’observation d’élection Doc. 14564
Auteur(s) : Jonas GUNNARSSON
21/03/2018 Communication Doc. 14514
24/11/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14203
Auteur(s) : Aleksander POCIEJ Commission ad hoc du Bureau
09/01/2015 Rapport Doc. 13665
Auteur(s) : Kimmo SASI Terry LEYDEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
30/05/2013 Rapport d’observation d’élection Doc. 13217
Auteur(s) : Christopher CHOPE Commission ad hoc du Bureau
29/11/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 13069
08/06/2012 Rapport Doc. 12952
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Nursuna MEMECAN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
25/01/2011 Rapport Doc. 12488
Auteur(s) : Holger HAIBACH (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
31/03/2010 Rapport Doc. 12192
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
27/04/2009 Rapport d’observation d’élection Doc. 11867
Auteur(s) : Andreas GROSS Commission ad hoc du Bureau
14/04/2008 Rapport Doc. 11567
Auteur(s) : David WILSHIRE Bureau de l'Assemblée
29/03/2007 Avis de commission Doc. 11207
Auteur(s) : Serhiy HOLOVATY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
12/03/2007 Avis de commission Doc. 11205
Auteur(s) : Erik JURGENS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/03/2007 Rapport Doc. 11204
Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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