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Catégorie : "Document de travail" Delete Titre : "Pays-Bas" Delete

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08/11/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13352

La détention de M. Dolmatov aux Pays-Bas

14/05/2013 Question écrite Doc. 13209

La détention de M. Dolmatov aux Pays-Bas

Auteur(s) : Tiny KOX Andreas GROSS

23/04/2013 Question écrite Doc. 13183

Mise en œuvre de la « Convention de Lanzarote » par les Pays-Bas

Auteur(s) : Renato FARINA

23/04/2013 Question écrite Doc. 13182

Violation de la Convention de Lanzarote par les Pays-Bas

Auteur(s) : Luca VOLONTÈ

18/03/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13144

Grave violation de la Convention de Lanzarote par les Pays-Bas

06/12/2012 Question écrite Doc. 13065

Grave violation de la Convention de Lanzarote par les Pays-Bas

Auteur(s) : Luca VOLONTÈ

30/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10173

Politique de retour des demandeurs d'asile déboutés aux Pays-Bas

Auteur(s) : John WILKINSON