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11/10/2017 Question écrite Doc. 14414
Auteur(s) : Talip KÜÇÜKCAN
08/12/2016 Communication Doc. 14215
08/11/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13352
14/05/2013 Question écrite Doc. 13209
Auteur(s) : Tiny KOX Andreas GROSS
23/04/2013 Question écrite Doc. 13183
Auteur(s) : Renato FARINA
23/04/2013 Question écrite Doc. 13182
Auteur(s) : Luca VOLONTÈ
18/03/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13144
06/12/2012 Question écrite Doc. 13065
02/06/2010 Addendum au rapport Doc. 12275 Add
Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
15/11/2005 Rapport Doc. 10741
Auteur(s) : Rosmarie ZAPFL-HELBLING (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
30/04/2004 Proposition de résolution Doc. 10173
Auteur(s) : John WILKINSON
14/05/2001 Déclaration écrite Doc. 9098
Auteur(s) : Edeltraud GATTERER
04/10/2000 Déclaration écrite Doc. 8850
Auteur(s) : Enrico RIZZI
17/06/1996 Communication Doc. 7581
09/03/1988 Communication Doc. 5861
21/09/1966 Communication Doc. 2120
23/04/1953 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 119
Auteur(s) : Jacques CHABAN-DELMAS
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