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Catégorie : "Document de travail" Delete Titre : "Serbie" Delete

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17/01/2024 Rapport d’observation d’élection Doc. 15895

Observation des élections législatives anticipées en Serbie (17 décembre 2023)

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission ad hoc du Bureau

09/05/2023 Réponse à Question écrite Doc. 15768

Respect des droits humains de la minorité nationale bulgare en Serbie

29/05/2017 Rapport d’observation d’élection Doc. 14326

Observation de l'élection présidentielle en Serbie (2 avril 2017)

Auteur(s) : Ingebjørg GODSKESEN Bureau de l'Assemblée

17/05/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14062

Observation des élections législatives anticipées en Serbie (24 avril 2016)

Auteur(s) : Volodymyr ARIEV Commission ad hoc du Bureau

22/05/2014 Rapport d’observation d’élection Doc. 13516

Observation des élections législatives anticipées en Serbie (16 mars 2014)

Auteur(s) : Pedro AGRAMUNT Commission ad hoc du Bureau

18/03/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13147

Expulsion de Roms en Serbie

29/01/2013 Question écrite Doc. 13118

Expulsion de Roms en Serbie

Auteur(s) : Nikolaj VILLUMSEN

21/01/2013 Réponse à Question écrite Doc. 13100

Respect des droits de l’homme de la minorité nationale bulgare en Serbie

24/05/2012 Rapport d’observation d’élection Doc. 12938

Observation des élections législatives et de l’élection présidentielle anticipée en Serbie (6 mai 2012)

Auteur(s) : Jean-Charles GARDETTO Commission ad hoc du Bureau