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20/02/2025 Communication Doc. 16119
04/05/2023 Déclaration écrite Doc. 15765
Auteur(s) : Christophe LACROIX Béatrice FRESKO-ROLFO Hripsime GRIGORYAN Simon MOUTQUIN Mattias JONSSON Sibel ARSLAN Derya TÜRK-NACHBAUR Christian PETRY Sascha FAXE Aurora FLORIDIA Pedro CEGONHO Margreet De BOER Andrea ORLANDO Sandra ZAMPA Didier MARIE Kristoffer LINDBERG Petra BAYR Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR Domagoj HAJDUKOVIĆ Mogens JENSEN Camilla FABRICIUS Gergely ARATÓ Petra STIENEN
25/01/2017 Avis de commission Doc. 14252
Auteur(s) : Elena CENTEMERO Commission sur l'égalité et la non-discrimination
24/01/2017 Rapport Doc. 14247
Auteur(s) : Jordi XUCLÀ (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
27/08/2015 Communication Doc. 13861
29/09/2014 Communication Doc. 13612
13/06/2013 Communication Doc. 13232
06/06/2011 Addendum au rapport Doc. 12634 Add.
Auteur(s) : Dick MARTY Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
21/04/1994 Addendum au rapport Doc. 7078
Auteur(s) : Wilfried BÖHM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
17/09/1993 Communication Doc. 6913
29/06/1993 Avis de commission Doc. 6886
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/06/1993 Avis de commission Doc. 6883
11/06/1993 Rapport Doc. 6864
Auteur(s) : Tarja HALONEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/01/1993 Demande d'avis Doc. 6738
10/04/1992 Communication Doc. 6596
29/01/1991 Avis de commission Doc. 6380
Auteur(s) : Kerstin EKMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/12/1990 Avis de commission Doc. 6361
Auteur(s) : Raymond FORNI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
11/12/1990 Rapport Doc. 6346
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/09/1990 Rapport d’observation d’élection Doc. 6279 III
Auteur(s) : Inger Lise GJØRV Bureau de l'Assemblée
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