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Catégorie : "Document de travail" Delete Session : "1959 - 11e session - Troisième partie" Delete

Résultat(s) 1 à 20 sur 46

22/01/1960 Proposition de recommandation Doc. 1098

Relations économiques européennes

21/01/1960 Proposition de résolution Doc. 1097

Favoriser une relance du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : René RADIUS

21/01/1960 Proposition de recommandation Doc. 1094

Relations économiques européennes

Auteur(s) : Achille YEROCOSTOPOULOS Ismail ŞENER

21/01/1960 Proposition de recommandation Doc. 1093

Conchyliculture européenne

Auteur(s) : Louis MICHAUD

21/01/1960 Proposition de recommandation Doc. 1092

Relations économiques européennes

21/01/1960 Proposition de recommandation Doc. 1091

Protection de la nature en Europe

Auteur(s) : Marinus van der GOES - VAN NATERS

19/01/1960 Proposition de Directive Doc. 1086

Ordonnancement des dépenses de fonctionnement de l'Assemblée

Auteur(s) : Alois ZIMMER Emile LIQUARD

19/01/1960 Questions parlementaires Doc. 1081

Adressées au Président du Comité des Ministres