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13/05/2025 Rapport Doc. 16173
Auteur(s) : Vladimir VARDANYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
05/05/2025 Rapport Doc. 16166
Auteur(s) : Christophe BRICO
08/04/2025 Rapport Doc. 16153
Auteur(s) : Sabina ĆUDIĆ Edite ESTRELA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
08/04/2025 Rapport Doc. 16152
Auteur(s) : Iulian BULAI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/04/2025 Rapport Doc. 16151
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH David BLENCATHRA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
08/04/2025 Rapport Doc. 16150
Auteur(s) : Yuliia OVCHYNNYKOVA Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
24/03/2025 Rapport Doc. 16138
Auteur(s) : Frank SCHWABE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
21/03/2025 Rapport Doc. 16137
Auteur(s) : Yevheniia KRAVCHUK (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
21/03/2025 Rapport Doc. 16135
Auteur(s) : Pierre-Alain FRIDEZ Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
19/03/2025 Rapport Doc. 16134
Auteur(s) : Constantinos EFSTATHIOU Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
14/03/2025 Rapport Doc. 16131
Auteur(s) : Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA Commission des questions politiques et de la démocratie
14/03/2025 Rapport Doc. 16129
Auteur(s) : Antonio GUTIÉRREZ LIMONES Commission des questions politiques et de la démocratie
12/03/2025 Rapport Doc. 16128
Auteur(s) : Zsolt NÉMETH Commission des questions politiques et de la démocratie
07/03/2025 Rapport Doc. 16126
Auteur(s) : Titus CORLĂŢEAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/01/2025 Rapport Doc. 16106
Auteur(s) : Miapetra KUMPULA-NATRI Commission des questions politiques et de la démocratie
28/01/2025 Rapport Doc. 16105
Auteur(s) : Ryszard PETRU Commission des questions politiques et de la démocratie
28/01/2025 Rapport Doc. 16104
Auteur(s) : Zanda KALNIŅA-LUKAŠEVICA Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
28/01/2025 Rapport Doc. 16102
13/01/2025 Rapport Doc. 16093
Auteur(s) : Saskia KLUIT Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
13/01/2025 Rapport Doc. 16092
Auteur(s) : Andrea ORLANDO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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