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Catégorie : "Texte adopté" Delete

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21/05/2025 Résolution Rés. 2604

Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2026-2027

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2025 Résolution Rés. 2603

Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2025 Résolution Rés. 2602

Les interconnexions entre le Conseil de l’Europe et la Communauté politique européenne

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2025 Résolution Rés. 2601

Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/04/2025 Recommandation Rec. 2296

Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2025 Résolution Rés. 2599

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2025 Résolution Rés. 2597

L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2025 Résolution Rés. 2596

Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2025 Recommandation Rec. 2295

Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2025 Recommandation Rec. 2293

Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2025 Résolution Rés. 2595

Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2025 Résolution Rés. 2594

Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2025 Résolution Rés. 2593

L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2025 Recommandation Rec. 2292

L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/01/2025 Résolution Rés. 2592

Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge

Auteur(s) : Assemblée parlementaire