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Catégorie : "Texte adopté" Delete Session : "2014 - Première partie de session" Delete Après : "2014" Delete Avant : "2014" Delete

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30/01/2014 Recommandation Rec. 2036

Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Recommandation Rec. 2035

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Résolution Rés. 1978

Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Résolution Rés. 1977

La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Résolution Rés. 1976

Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Résolution Rés. 1974

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2014 Recommandation Rec. 2034

Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2014 Résolution Rés. 1973

Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2014 Résolution Rés. 1972

Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

29/01/2014 Résolution Rés. 1971

Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Recommandation Rec. 2032

Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Recommandation Rec. 2031

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Résolution Rés. 1969

L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Résolution Rés. 1968

La lutte contre le racisme dans la police

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/01/2014 Résolution Rés. 1967

Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire