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Catégorie : "Texte adopté" Delete Type : "Avis" Delete

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16/04/2024 Avis Avis 302

Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/06/2023 Avis Avis 301

Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

15/03/2022 Avis Avis 300

Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/05/2021 Avis Avis 298

Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2022-2025

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

25/06/2019 Avis Avis 297

Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/05/2017 Avis Avis 294

Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2018-2019

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

28/04/2017 Avis Avis 293

Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/03/2016 Avis Avis 292

Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

04/03/2016 Avis Avis 291

Projet de Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

21/04/2015 Avis Avis 288

Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/05/2014 Avis Avis 287

Projet de convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

22/11/2013 Avis Avis 286

Projet de Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d’organes humains

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

31/05/2013 Avis Avis 284

Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2014-2015

Auteur(s) : Assemblée parlementaire