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Session : "1993 - 44e session - Cinquième partie" Delete

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24/05/1993 Proposition de Directive Doc. 6836

Protection des productions agro-alimentaires traditionnelles

Auteur(s) : Pierre JEAMBRUN

14/05/1993 Proposition de Directive Doc. 6846

Augmentation du nombre de langues officielles au Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Camille DIMMER

14/05/1993 Proposition de résolution Doc. 6844

Criminalité économique

Auteur(s) : Hans Göran FRANCK

14/05/1993 Proposition de résolution Doc. 6843

Situation politique en Iran

Auteur(s) : Franco FOSCHI

14/05/1993 Proposition de recommandation Doc. 6842

"Reality TV"

Auteur(s) : Gerhard REDDEMANN

14/05/1993 Proposition de recommandation Doc. 6839

Egalité de l'homme et de la femme dans le choix du nom patronymique des enfants

Auteur(s) : Jean-Louis MASSON

13/05/1993 Proposition de résolution Doc. 6838

Droits des enfants

Auteur(s) : Tarja HALONEN

13/05/1993 Résolution Rés. 999

Situation en Bosnie-Herzégovine

12/05/1993 Proposition de résolution Doc. 6833

Renforcement des structures du Secrétariat Général

Auteur(s) : Massimo PINI