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Session : "1995 - Deuxième partie de session" Delete

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27/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7298

Pouvoirs des délégations nationales

Auteur(s) : Peter HARDY

27/04/1995 Recommandation Rec. 1269

Progrès tangible des droits des femmes à partir de 1995

27/04/1995 Résolution Rés. 1060

Politiques de coopération au développement

26/04/1995 Proposition de Directive Doc. 7296

Rôle des groupes politiques à l'Assemblée

Auteur(s) : Leni FISCHER

26/04/1995 Recommandation Rec. 1267

Politique générale du Conseil de l'Europe