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Session : "1997 - Première partie de session" Delete

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31/01/1997 Recommandation Rec. 1315

Age minimal concernant le droit de vote

30/01/1997 Proposition de recommandation Doc. 7748

Répression de la récidive de crimes contre les mineurs

Auteur(s) : Nicolas ABOUT Jacques LEGENDRE Daniel HOEFFEL

30/01/1997 Recommandation Rec. 1314

Nouvelles technologies et l'emploi

29/01/1997 Résolution Rés. 1113

Situation à Chypre

29/01/1997 Résolution Rés. 1110

Situation en République fédérale de Yougoslavie