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Session : "1999 - Commission permanente de novembre (Strasbourg, FR)" Delete

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04/11/1999 Recommandation Rec. 1436

Droit de négociation du personnel du Conseil de l'Europe

04/11/1999 Recommandation Rec. 1434

Le hooliganisme dans le football

04/11/1999 Recommandation Rec. 1432

Respect du système de fuseaux horaires européens

04/11/1999 Résolution Rés. 1205

Biens culturels des Juifs spoliés

04/11/1999 Résolution Rés. 1204

L'Europe et le sport professionnel

04/11/1999 Résolution Rés. 1202

Révision générale du Règlement de l'Assemblée

04/11/1999 Résolution Rés. 1201

Conflit en Tchétchénie