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25/01/2002 Résolution Rés. 1273
24/01/2002 Recommandation Rec. 1550
24/01/2002 Résolution Rés. 1272
24/01/2002 Résolution Rés. 1271
23/01/2002 Déclaration écrite Doc. 9332
Auteur(s) : Boriss CILEVIČS
23/01/2002 Recommandation Rec. 1549
23/01/2002 Recommandation Rec. 1548
23/01/2002 Résolution Rés. 1270
23/01/2002 Résolution Rés. 1269
22/01/2002 Rapport Doc. 9331
Auteur(s) : Michel HUNAULT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/01/2002 Avis de commission Doc. 9330
Auteur(s) : Tadeusz IWIŃSKI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/01/2002 Recommandation Rec. 1547
22/01/2002 Recommandation Rec. 1546
22/01/2002 Résolution Rés. 1268
22/01/2002 Résolution Rés. 1267
22/01/2002 Directive Doc. 579
22/01/2002 Avis Avis 234
21/01/2002 Avis de commission Doc. 9329
Auteur(s) : Rudolf BINDIG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/01/2002 Questions parlementaires Doc. 9328
21/01/2002 Réponse à Question écrite Doc. 9327
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