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Session : "2003 - Deuxième partie de session" Delete

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04/04/2003 Résolution Rés. 1328

Les femmes et les micro-crédits

04/04/2003 Résolution Rés. 1327

Les prétendus crimes d’honneur

03/04/2003 Proposition de résolution Doc. 9644

La loi italienne sur la suspicion légitime

Auteur(s) : Jaakko LAAKSO

03/04/2003 Recommandation Rec. 1603

L'Europe et la guerre en Irak

03/04/2003 Résolution Rés. 1326

L'Europe et la guerre en Irak

02/04/2003 Recommandation Rec. 1602

Immunités des Membres de l’Assemblée parlementaire

02/04/2003 Résolution Rés. 1325

Immunités des Membres de l’Assemblée parlementaire

01/04/2003 Question écrite Doc. 9766

N° 425 - Situation en Moldova

Auteur(s) : Vlad CUBREACOV Riorita PATEREU

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9764

Droits de l’homme des appelés

01/04/2003 Réponse à Question écrite Doc. 9763

Couverture chômage des agents temporaires