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Session : "2013 - Commission permanente de mars (Paris)" Delete

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08/03/2013 Résolution Rés. 1924

Le patrimoine industriel en Europe 

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

07/03/2013 Rapport d’observation d’élection Doc. 13137

Observation des élections pour le Conseil National de Monaco (10 février 2013)

Auteur(s) : Piotr WACH Commission ad hoc du Bureau

07/03/2013 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13136

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants