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Session : "2015 - Commission permanente de novembre (Sofia)" Delete

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27/11/2015 Résolution Rés. 2084

Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/11/2015 Résolution Rés. 2083

Les migrations chinoises vers l’Europe: défis et opportunités

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/11/2015 Résolution Rés. 2082

Le sort des détenus gravement malades en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/11/2015 Recommandation Rec. 2082

Le sort des détenus gravement malades en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/11/2015 Résolution Rés. 2081

L’accès à la justice et internet: potentiel et défis

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/11/2015 Rapport sur les pouvoirs Doc. 13926

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

26/11/2015 Amendement Amendement 6 Doc. 13919

Le sort des détenus gravement malades en Europe

26/11/2015 Amendement Amendement 5 Doc. 13919

Le sort des détenus gravement malades en Europe

26/11/2015 Amendement Amendement 4 Doc. 13919

Le sort des détenus gravement malades en Europe

26/11/2015 Amendement Amendement 3 Doc. 13919

Le sort des détenus gravement malades en Europe

26/11/2015 Amendement Amendement 2 Doc. 13919

Le sort des détenus gravement malades en Europe

26/11/2015 Amendement Amendement 1 Doc. 13919

Le sort des détenus gravement malades en Europe

20/11/2015 Rapport d’observation d’élection Doc. 13923

Observation des élections législatives en Azerbaïdjan (1er novembre 2015)

Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Commission ad hoc du Bureau

20/11/2015 Rapport d’observation d’élection Doc. 13922

Observation des élections législatives anticipées en Turquie (1er novembre 2015)

Auteur(s) : Andreas GROSS Commission ad hoc du Bureau

18/11/2015 Rapport d’observation d’élection Doc. 13921

Observation de l'élection présidentielle au Bélarus (11 octobre 2015)

Auteur(s) : Reha DENEMEÇ Commission ad hoc du Bureau

17/11/2015 Rapport d’observation d’élection Doc. 13920

Observation des élections législatives au Kirghizstan (4 octobre 2015)

Auteur(s) : Meritxell MATEU