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Session : "2016 - Commission permanente de mai (Tallinn)" Delete

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27/05/2016 Résolution Rés. 2117

Promouvoir la coopération entre les villes dans le domaine de la culture

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

27/05/2016 Résolution Rés. 2116

Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

26/05/2016 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14071

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

12/05/2016 Rapport d’observation d’élection Doc. 14061

Observation des élections législatives anticipées au Kazakhstan (20 mars 2016)

Auteur(s) : Jordi XUCLÀ Commission ad hoc du Bureau