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Session : "2017 - Commission permanente de novembre (Copenhague)" Delete

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24/11/2017 Résolution Rés. 2195

Enfants migrants non accompagnés: pour une détermination de l’âge adaptée à l'enfant

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/11/2017 Résolution Rés. 2194

Les litiges transnationaux de responsabilité parentale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/11/2017 Résolution Rés. 2193

Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/11/2017 Recommandation Rec. 2117

Enfants migrants non accompagnés: pour une détermination de l’âge adaptée à l'enfant

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

23/11/2017 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14442

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

23/11/2017 Rapport d’observation d’élection Doc. 14438

Observation de l'élection présidentielle au Kirghizstan (15 octobre 2017)

Auteur(s) : Doris FIALA Commission ad hoc du Bureau

25/11/2016 Amendement Amendement 1 Doc. 14197

La situation à Alep

24/11/2016 Rapport sur les pouvoirs Doc. 14205

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants