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Session : "2005 - Commission permanente de septembre (Monaco, MC)" Delete

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12/09/2005 Rapport d’observation d’élection Doc. 10664

Observation des élections parlementaires en Albanie (3 juillet 2005)

Auteur(s) : Jerzy SMORAWIŃSKI Bureau de l'Assemblée

12/09/2005 Rapport d’observation d’élection Doc. 10663

Observation des élections parlementaires en Bulgarie (25 juin 2005)

Auteur(s) : Gülsün BİLGEHAN Alexander FOMENKO Igor CHERNYSHENKO Bureau de l'Assemblée

01/09/2005 Recommandation Rec. 1717

Education aux activités de loisirs

23/08/2005 Rapport sur les pouvoirs Doc. 10657

Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants

26/07/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10651

Mise en œuvre des décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme

26/07/2005 Réponse à Recommandation Doc. 10650

Observatoire/Agence européen(ne) des migrations

08/07/2005 Déclaration écrite Doc. 10613

N° 366 - Srebrenica

Auteur(s) : Sead AVDIĆ

05/07/2005 Proposition de résolution Doc. 10641

Protection des droits de l'homme en cas d’état d’urgence

Auteur(s) : Renate WOHLWEND

05/07/2005 Proposition de recommandation Doc. 10640

Reconnaissance juridique des couples de même sexe en Europe

Auteur(s) : Erik JURGENS

05/07/2005 Question écrite Doc. 10637

N° 474 - Expulsions de Roms en Grèce

Auteur(s) : Boriss CILEVIČS

04/07/2005 Proposition de recommandation Doc. 10636

Possibilités de coopération entre le Conseil de l'Europe et le Liban

Auteur(s) : Jonas ČEKUOLIS