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Session : "2009 - Quatrième partie de session" Delete

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04/10/2010 Rapport d’observation d’élection Doc. 12379

Observation du référendum constitutionnel en Moldova (5 septembre 2010)

Auteur(s) : Egidijus VAREIKIS Commission ad hoc du Bureau

02/10/2009 Recommandation Rec. 1888

Vers une nouvelle gouvernance des océans

02/10/2009 Recommandation Rec. 1887

Le viol des femmes, y compris le viol marital

02/10/2009 Résolution Rés. 1694

Vers une nouvelle gouvernance des océans

02/10/2009 Résolution Rés. 1691

Le viol des femmes, y compris le viol marital

01/10/2009 Résolution Rés. 1690

Respect des obligations et engagements de Monaco