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Session : "2008 - Commission permanente de novembre" Delete

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27/11/2008 Rapport sur les pouvoirs Doc. 11768

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

13/11/2008 Réponse à Question écrite Doc. 11765

Accès à des informations non censurées en Chine

13/11/2008 Réponse à Question écrite Doc. 11764

Formation des agents de police

13/11/2008 Réponse à Recommandation Doc. 11763

Développements concernant le statut futur du Kosovo

13/11/2008 Réponse à Recommandation Doc. 11762

Principes d’égalité des sexes à l’Assemblée parlementaire