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Session : "2009 - Commission permanente de novembre" Delete

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18/11/2009 Addendum au rapport Doc. 12081

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

09/11/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12080

Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent

09/11/2009 Réponse à Recommandation Doc. 12079

La démocratie électronique