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27/01/1966 Avis de commission Doc. 2034
Auteur(s) : Robert HAURET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
27/01/1966 Proposition de résolution Doc. 2033
Auteur(s) : Eric ERRINGTON (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
27/01/1966 Recommandation Rec. 456
27/01/1966 Recommandation Rec. 455
27/01/1966 Recommandation Rec. 454
27/01/1966 Recommandation Rec. 453
27/01/1966 Résolution Rés. 313
27/01/1966 Résolution Rés. 312
27/01/1966 Directive Doc. 247
26/01/1966 Avis de commission Doc. 2032
Auteur(s) : Henri DUTERNE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
26/01/1966 Avis de commission Doc. 2031
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
26/01/1966 Rapport Doc. 2030
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/01/1966 Rapport Doc. 2029
Auteur(s) : Leopold GRATZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
26/01/1966 Recommandation Rec. 452
26/01/1966 Recommandation Rec. 451
26/01/1966 Recommandation Rec. 450
26/01/1966 Recommandation Rec. 449
26/01/1966 Recommandation Rec. 448
26/01/1966 Résolution Rés. 311
26/01/1966 Résolution Rés. 310
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