Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Session : "1951 - 3e session - Deuxième partie" Delete

Résultat(s) 1 à 20 sur 73

11/12/1951 Demande d'inscription à l'ordre du jour de la session Doc. 112

buts et perspectives de la politique européenne dans le cadre du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Giuseppe CHIOSTERGI

11/12/1951 Recommandation Rec. 23

Adoption d'un nouveau statut du Conseil de l'Europe

11/12/1951 Recommandation Rec. 22

Institution d'une juridiction européenne unique

11/12/1951 Résolution Rés. 10

Amendement Art 26 du Statut du Conseil de l'Europe

10/12/1951 Proposition de recommandation Doc. 109

Constitution d'une armée européenne

Auteur(s) : Stmatios MERCOURIS

10/12/1951 Recommandation Rec. 21

Perspectives politique européenne

08/12/1951 Recommandation Rec. 20

Institution d'un "Prix du Conseil de l'Europe"

08/12/1951 Recommandation Rec. 17

Création d'un Fonds européen pour les exilés