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Session : "1969 - 21e session - Deuxième partie" Delete

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03/10/1969 Recommandation Rec. 572

Politique spatiale européenne

03/10/1969 Résolution Rés. 425

Réponse au neuvième rapport annuel de l'AELE

03/10/1969 Résolution Rés. 424

Problèmes économiques européens

02/10/1969 Proposition de résolution Doc. 2663

Présentation d'amendements sous forme orale ou manuscrite

Auteur(s) : William F. LISTOWEL

02/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2662

Piraterie aérienne

Auteur(s) : Eldon GRIFFITHS

02/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2660

Emprise croissante de l'Amérique sur l'industrie européenne

Auteur(s) : Jean de PRÉAUMONT

02/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2659

Création d'un Centre européen d'informations judiciaires

Auteur(s) : Georges HOUSIAUX

02/10/1969 Recommandation Rec. 570

Politiques de pêches en Europe

02/10/1969 Recommandation Rec. 568

Politique générale du Conseil de l'Europe

02/10/1969 Résolution Rés. 423

Réponse au quinzième rapport annuel de la CEMT

01/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2657

Modification de l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Olivier REVERDIN