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Session : "1973 - 25e session - Troisième partie" Delete

Résultat(s) 1 à 20 sur 62

25/01/1974 Recommandation Rec. 728

Création d'une Fondation européenne de la science

25/01/1974 Recommandation Rec. 727

Création d'une Agence spatiale européenne

24/01/1974 Proposition de recommandation Doc. 3402

Elaboration d'un Code européen de déontologie de la police

Auteur(s) : Peter ARCHER

24/01/1974 Proposition de recommandation Doc. 3401

Déclaration européenne des droits des malades

Auteur(s) : Peter ARCHER

24/01/1974 Déclaration écrite Doc. 3400

N° 028 - Sécheresse dans certaines porvinces d'Ethiopie

23/01/1974 Proposition de résolution Doc. 3397

Situation en Espagne

Auteur(s) : Per AHLMARK

22/01/1974 Recommandation Rec. 725

Fonction publique européenne

22/01/1974 Résolution Rés. 561

Pétitions à l'Assemblée