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09/04/2014 Résolution Rés. 1987

Le droit d'accès à internet

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

09/04/2014 Résolution Rés. 1986

Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2014 Recommandation Rec. 2040

La situation et les droits des minorités nationales en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2014 Résolution Rés. 1985

La situation et les droits des minorités nationales en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

08/04/2014 Résolution Rés. 1983

Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

07/03/2014 Recommandation Rec. 2038

Le patrimoine menacé en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

07/03/2014 Résolution Rés. 1981

Le patrimoine menacé en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

07/03/2014 Résolution Rés. 1980

Renforcer le signalement des soupçons d’abus sexuels sur les enfants

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Recommandation Rec. 2036

Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Recommandation Rec. 2035

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Résolution Rés. 1978

Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Résolution Rés. 1977

La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Résolution Rés. 1976

Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

30/01/2014 Résolution Rés. 1974

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Auteur(s) : Assemblée parlementaire