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Catégorie : "Document de travail" Delete

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24/01/2024 Proposition de résolution Doc. 15904

La pornographie violente

22/01/2024 Rapport sur les pouvoirs Doc. 15896

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

19/01/2024 Réponse à Recommandation Doc. 15897

Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

19/01/2024 Rapport d’activité Doc. 15885 Add. 1

L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée

17/01/2024 Rapport d’observation d’élection Doc. 15895

Observation des élections législatives anticipées en Serbie (17 décembre 2023)

Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission ad hoc du Bureau

17/01/2024 Rapport d’activité Doc. 15885 Add. 3

Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme