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Session : "2023 - Première partie de session" Delete

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23/01/2023 Amendement Amendement 1 Doc. 15677

Violences sexuelles liées aux conflits

18/01/2023 Rapport d’activité Doc. 15685 Add. 1

L'égalité de genre dans le fonctionnement de l'Assemblée

Auteur(s) : George KATROUGALOS Bureau de l'Assemblée

18/01/2023 Rapport d’activité Doc. 15685 Add. 2

Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

20/12/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15668

L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail