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Catégorie : "Texte adopté" Delete Après : "2017" Delete Avant : "2017" Delete

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24/11/2017 Résolution Rés. 2195

Enfants migrants non accompagnés: pour une détermination de l’âge adaptée à l'enfant

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/11/2017 Résolution Rés. 2194

Les litiges transnationaux de responsabilité parentale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/11/2017 Résolution Rés. 2193

Les relations du Conseil de l’Europe avec le Kazakhstan

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

24/11/2017 Recommandation Rec. 2117

Enfants migrants non accompagnés: pour une détermination de l’âge adaptée à l'enfant

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

13/10/2017 Résolution Rés. 2192

Les jeunes contre la corruption

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

12/10/2017 Résolution Rés. 2191

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

12/10/2017 Résolution Rés. 2190

Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

12/10/2017 Recommandation Rec. 2116

Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

12/10/2017 Recommandation Rec. 2115

Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2017 Résolution Rés. 2187

Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

11/10/2017 Résolution Rés. 2184

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

10/10/2017 Résolution Rés. 2183

Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie

Auteur(s) : Assemblée parlementaire