M. André MUTTER

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/11/1951 au 16/04/1956 Représentant-France
• du 13/08/1949 au 26/11/1951 Suppléant-France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

14/09/1954 | Doc. 278 | Rapport Réponse au rapport d'activité de l'Organisation International du Travail 03/08/1953 | Doc. 167 | Rapport Ratification de conventions internationales du travail

Propositions, déclarations écrites, questions

15/10/1955 | Doc. 446 | Proposition de résolution Réponse au cinquième rapport de l'Organisation Internationale du Travail 12/04/1955 | Doc. 336 | Proposition de résolution Réponse au quatrième rapport de l'Organisation Internationale du Travail 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne

Votes sur des textes adoptés