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M. Jean-Claude MIGNON

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe du Parti populaire européen du 30/01/2012 au 08/10/2017
  • Vice-Président(e) : Groupe du Parti populaire européen du 26/01/2009 au 29/01/2012
  • Membre : Groupe du Parti populaire européen du 26/01/2004 au 25/01/2009
  • Vice-Président(e) : Groupe démocrate européen du 27/01/2003 au 25/01/2004
  • Membre : Groupe démocrate européen du 29/06/1993 au 26/01/2003

A l'Assemblée

  • du 03/09/2002 au 08/10/2017 Représentant-France
  • du 29/06/1993 au 03/09/2002 Suppléant-France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 26/01/2015 au 08/10/2017)
  • Ex officio (Article 20.3 du Règlement) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 27/01/2014 au 24/01/2016)
  • Président(e) de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
  • Président(e) de l'Assemblée : Commission permanente (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
  • Président(e) de l'Assemblée : Comité présidentiel (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
  • Titulaire PPE/DC : (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (du 28/01/2011 au 22/06/2011)
  • Président(e) : (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (du 28/01/2011 au 22/06/2011)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 30/01/2009 au 26/01/2012)
  • Vice-Président(e) de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 01/10/2007 au 22/01/2012)
  • Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 08/11/2001 au 22/01/2012)
  • Titulaire : (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation (du 22/01/2001 au 07/11/2001)
  • Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 30/06/2000 au 06/02/2012)
  • Président(e) : (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques (du 25/01/1999 au 22/01/2001)
  • Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 28/01/2015 au 26/01/2016)
  • Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 03/09/2002 au 22/01/2012)
  • Remplaçant(e) de M. René ROUQUET (Titulaire) : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 27/05/2016 au 08/10/2017)

Activités