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M. Frano MATUŠIĆ

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe du Parti populaire européen du 02/03/2004 au 24/01/2016

A l'Assemblée

  • du 02/03/2004 au 24/01/2016 Représentant-Croatie

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/04/2012 au 24/01/2016)
  • Membre : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 02/03/2004 au 23/01/2012)
  • Vice-Président(e) de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 02/03/2004 au 24/01/2011)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 02/03/2004 au 24/01/2016)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 24/01/2016)
  • Remplaçant(e) de M. Gvozden Srećko FLEGO (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 21/01/2013 au 06/04/2014)
  • Remplaçant(e) de M. Gvozden Srećko FLEGO (Président(e)) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 23/01/2012 au 20/01/2013)

Activités

Rapports et avis de commission