M. Holger HAIBACH

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 25/01/2010 au 11/03/2011

A l'Assemblée

• du 25/01/2010 au 11/03/2011 Suppléant-Allemagne
• du 23/01/2006 au 25/01/2010 Représentant-Allemagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire PPE/DC : (Ancienne) Commission ad hoc sur la réforme de l'Assemblée parlementaire (du 28/01/2011 au 11/03/2011)
• Président·e : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 25/01/2010 au 11/03/2011)
• Titulaire PPE/DC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 25/01/2010 au 11/03/2011)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2010 au 11/03/2011)

Rapports et avis de commission

16/02/2011 | Doc. 12522 | Rapport La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme 25/01/2011 | Doc. 12488 | Rapport Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie 27/09/2010 | Doc. 12361 | Rapport Droits de l’homme et entreprises 26/05/2009 | Doc. 11925 | Avis de commission Interdiction des bombes à sous-munitions 09/04/2009 | Doc. 11858 | Rapport La protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

Propositions, déclarations écrites, questions

14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants 14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information 14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan 02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

Votes sur des textes adoptés

26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12440, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour résolution L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12454, vote sur le projet de texte pour recommandation L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre 26/01/2011 | Doc. 12461, vote sur le projet de texte pour résolution La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie