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M. James CLAPPISON

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe des conservateurs européens du 05/10/2014 au 07/11/2015
  • Membre : Groupe démocrate européen du 12/11/2010 au 04/10/2014

A l'Assemblée

  • du 12/11/2010 au 07/11/2015 Représentant-Royaume-Uni
  • du 10/04/2006 au 12/11/2010 Suppléant-Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 07/11/2015)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Président(e) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Président(e) de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Commission permanente (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Président(e) de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Bureau de l'Assemblée (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 01/10/2012 au 07/11/2015)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 23/01/2012 au 26/01/2014)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 12/11/2010 au 24/01/2011)
  • Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 12/11/2010 au 23/01/2012)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 07/11/2015)
  • Ex officio : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 07/11/2015)
  • Ex officio : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 27/01/2014 au 10/12/2014)
  • Ex officio : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 27/01/2014 au 25/01/2015)
  • GDE Titulaire : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
  • GDE Titulaire : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 04/10/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 27/01/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant(e) de Sir Christopher CHOPE (Président(e)) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant(e) de Sir Christopher CHOPE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 03/10/2011 au 26/01/2014)
  • Remplaçant(e) de M. Mike HANCOCK (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 23/08/2005 au 23/01/2012)
  • Remplaçant(e) de M. Virendra SHARMA (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
  • Remplaçant(e) de Lord Donald ANDERSON (Titulaire) : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 21/01/2013 au 26/01/2014)
  • Remplaçant(e) de M. John PRESCOTT (Titulaire) : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant(e) de Lord Donald ANDERSON (Titulaire) : Sous-commission sur le Proche-Orient et le monde arabe (du 26/01/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant(e) de Lord Donald ANDERSON (Membre) : Sous-commission des réfugiés (du 25/01/2011 au 23/01/2012)

Activités