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M. Pierre-Yves LE BORGN'

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 08/10/2017
  • Membre : Groupe socialiste du 24/06/2013 au 31/07/2017

A l'Assemblée

  • du 18/11/2014 au 08/10/2017 Représentant-France
  • du 24/06/2013 au 18/11/2014 Suppléant-France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Deuxième Vice-Président(e) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 27/01/2016)
  • Titulaire SOC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 08/10/2017)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 18/11/2014 au 08/10/2017)
  • Président(e) : Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (du 26/01/2016 au 08/10/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 08/10/2017)
  • Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 10/12/2014 au 26/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (du 18/11/2014 au 08/10/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 28/01/2014 au 10/12/2014)
  • Remplaçant(e) de M. Jean-Pierre MICHEL (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 31/01/2014 au 17/11/2014)
  • Remplaçant(e) de M. Jacques LEGENDRE (Titulaire) : Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias (du 24/06/2013 au 08/10/2017)
  • Remplaçant(e) de M. François ROCHEBLOINE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2015 au 08/10/2017)
  • Remplaçant(e) de M. Christian BATAILLE (Titulaire) : Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (du 26/06/2013 au 17/11/2014)

Activités