Logo Assembly Logo Hemicycle

M. Alain DESTEXHE

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe du 18/11/2014 au 17/09/2017

A l'Assemblée

  • du 18/11/2014 au 17/09/2017 Représentant-Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Président(e) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
  • Président(e) de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Bureau de l'Assemblée (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
  • Président(e) de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Commission permanente (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
  • Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 18/11/2014 au 17/09/2017)
  • Président(e) de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe (du 23/01/2017 au 17/09/2017)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
  • Ex officio : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 25/01/2016 au 17/09/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 10/12/2014 au 24/01/2016)
  • Titulaire : Sous-commission des relations extérieures (du 08/12/2014 au 17/09/2017)
  • Remplaçant(e) de M. Philippe MAHOUX (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 18/11/2014 au 17/09/2017)

Activités