M. Pablo BUSTINDUY

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe pour la gauche unitaire européenne du 21/01/2019 au 23/06/2019
• Vice-Président·e : Groupe pour la gauche unitaire européenne du 11/10/2017 au 20/01/2019
• Membre : Groupe pour la gauche unitaire européenne du 07/12/2016 au 10/10/2017
• Membre : Membres n'appartenant à aucun groupe politique du 25/11/2016 au 06/12/2016

A l'Assemblée

• du 24/11/2017 au 23/06/2019 Représentant-Espagne
• du 25/11/2016 au 23/11/2017 Suppléant-Espagne

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions politiques et de la démocratie (du 12/10/2017 au 23/06/2019)
• Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 09/10/2017 au 20/01/2019)

Rapports et avis de commission

Propositions, déclarations écrites, questions

26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés 20/10/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017 12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés 12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger

Votes sur des textes adoptés

12/10/2017 | Doc. 14415, vote sur le projet de texte pour résolution La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales 12/10/2017 | Doc. 14402, vote sur le projet de texte pour résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour résolution Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14396, vote sur le projet de texte pour recommandation Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe 11/10/2017 | Doc. 14406, vote sur le projet de texte pour recommandation Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale